Mentions légales

Arnaud LABRUSSE

  • Adresse : 11 place de la résistance 14000 Caen Tél. 02.31.29.30.90
  • SIRET : 40105163600025
  • Code APE : Activités juridiques (6910Z)
  • Hébergement : Ce site est hébergé par la société Ionos
  • Gestion des données personnelles : Le cabinet Arnaud Labrusse s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés. À ce titre, la collecte de vos données personnelles est strictement soumise à votre accord préalable, limitée et réglementée par un Registre répertoriant notamment : – la nature des données personnelles collectées par le cabinet Arnaud Labrusse ; – la finalité de cette collecte de données personnelles par le cabinet Arnaud Labrusse ; – le délai de conservation des données personnelles confiées au cabinet Arnaud Labrusse ; – les modalités de sécurisation des données personnelles confiées au cabinet Arnaud Labrusse ; – les modalités de stockage et de conservation des données personnelles confiées au cabinet Arnaud Labrusse ; – les modalités d’accès aux données personnelles confiées au cabinet Arnaud Labrusse.
  • Responsable du traitement des données :
    Cabinet Arnaud Labrusse, 11 place de la resistance – 14000 Caen
    cabinet@arnaudlabrusse-avocats.fr
    Tél. 02.31.29.30.90
  • Afin de connaître vos droits Informatique et Libertés ainsi que la façon de les exercer (rester informé, vous opposer, vérifier vos données, rectifier vos données, déréférencer un contenu, effacer vos données, emporter vos données, demander une intervention humaine, geler l’utilisation de vos données), connectez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr` 
Information icon

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.